Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Recouvrement: Le recouvrement de la surface d’un filtre à sable classique doit être effectué conformément à l’article 24. Le remblai qui entoure le filtre à sable doit être constitué de sol imperméable ou peu perméable et être stabilisé avec de la végétation herbacée.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 46; D. 786-2000, a. 45.
© Gouvernement du Québec